MODIFICATION N°2 DU PLU DE PUYBEGON CLÔTURÉE
RAPPORT ET CONCLUSION DE L’ENQUÊTE
– rapport de l’enquête publique
– conclusion de la commissaire enquêtrice
Par arrêté n°28-2025A en date du 14/04/2025, la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET a engagé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puybegon et a préciser les modalités de concertation.
Ces actes ont fait l’objet d’un affichage en mairie dès le 26 mai 2025 et au siège de la communauté d’agglomération conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme.
un registre de la concertation, destinée aux observations de toute personne intéressé, est mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et à l’accueil de la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET.
Délibération de la commune pour la modification du PLU
Arrêté 25-2025A portant engagement de la modification de droit commune n°2 du PLU de Puybegon
https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglo/amenagement-du-territoire/documents-en-vigueur-plan-local-durbanisme-plu/
Dates de l’enquête publique : du lundi 02 février 2026 (9h00) au lundi 16 février 2026 (12h30)
Siège de l’enquête : Mairie de Puybegon
Objectifs de la modification :
- Instaurer des mesures de protection sur les espaces paysagers au cœur du village, en particulier sous les remparts et à proximité des zones résidentielles dans le but de préserver le caractère rural du territoire,
- Créer un emplacement réservé sur la parcelle B1083,
- Adapter le zonage concernant des secteurs non stratégique pour le développement de la commune et pouvant être comptabilisées dans la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers),
- Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur 1 : le Bourg,
- Modifier certains articles du règlement écrit.
PLU PUYBEGON : Modification simplifiée approuvée le 20 juin 2022
Délibération d’approbation de la modification simplifiée du PLU
Document écrit :
– Règlement de la modification simplifiée du PLU de Puybegon
– Règlement du PLU approuvé le 20 février 2014
Document graphique :
– Carte Nord
– Carte Sud
Dématérialisation des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme
Pour cela, connectez vous sur le site Geopermis.fr