L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
La liste des délibérations prises en séance
Vote des subventions allouées aux associations (DE_2024_006), publié le 12 avril 2024.Vote du taux des taxes directes locales 2024 (DE_2024_007), publie le 12 avril 2024.Vote du Budget Primitif 2024 (DE_2024_008), publié le 12 avril 2024.Neutralisation des amortissements au compte 204 Nomenclature : 7.1.3 (DE_2024_009), publié le 12 avril 2024.Échange de parcelles pour établir la continuité du chemin rural de Rieunier dit « le Roussel » (DE_2024_010), publié le 12 avril 2024.Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Sainte Cécile de Mauribal (DE_2024_011), publié le 12 avril 2024.Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Larmès (DE_2024_012), publié le 12 avril 2024.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 5 mars
Vente d’un chemin rural à la Borie Blanche suite à son aliénation par délibération du 1er décembre 2016 (DE-2024-001) publié le 11 mars 2024Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnentale élevée (DE-2024-002) publié le 11 mars 2024Vote du compte de gestion BP PUYBEGON (DE-2024-003) publié le 11 mars 2024Vote du compte administratif 2023 PUYBEGON (DE-2024-004) publié le 11 mars 2024Affectation de résultat de fonctionnement PUYBEGON (DE-2024-005) publié le 11 mars 2024La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 19 décembre 2023
Projet « Esapce Loisirs les Remparts » demande de fonds de concours à la CA GAILLAC GRAULHET (DE-2023-024) publié le 22 décembre 2023MUTUELLE – Avenant tarifaire pour la convention couverture santé des agents avec Harmonie (DE-2023-025) publié le 22 décembre 2023Actualisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) (DE-2023-026) publie le 22 décembre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 21 novembre 2023
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables des années 2018 et 2019 (DE-2023-020), publié le 24 novembre 2023.Mise à disposition du service affaires juridiques intercommunal en vue du soutien à la rédaction des actes en la forme administrative (DE-2023-021), publie le 24 novembre 2023.Demande de Fonds de Concours auprès de l’agglomération GAILLAC GRAULHET pour la création de plateaux ralentisseurs (DE-2023-022), publie le 24 novembre 2023.Village ambassadeur du don d’organes (DE 2023-023), publié le 24 novembre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 26 septembre 2023
Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel – DE_2023_017, publié le 5 octobre 2023.Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire – DE_2023_018, publié le 5 octobre 2023.Attribution des indemnités d’élus – DE_2023_019, publié le 5 octobre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du mardi 28 mars 2023
Vote du compte de gestion- puybegon (DE_2023_07) publié le 4 avril 2023Vote du compte administratif-puybegon (DE_2023_08) publié le 4 avril 2023Affectation du résultat de fonctionnent – puybegon (DE_2023_09) publié le 4 avril 2023Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour 2 plateaux ralentisseurs (DE_2023_10) publié le 4 avril 2023La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du jeudi 9 février 2023
Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de DETR (DE-2023-001) publié le 16 février 2023.Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de FDT (DE-2023-002) publié le 16 février 2023.Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de Fonds de concours (DE-2023-003) publié le 16 février 2023.Convention fourrière animale SPA (DE-2023-004) publié le 16 février 2023.Convention de prestation de service relais fourrière (DE-2023-005) publie le 16 février 2023.Contentieux devant le Tribunal Administratif – affaire Maryline FAGES/Commune de Puybegon (DE-2023-006) publié le 16 février 2023.Privatisation de l’espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 avril 2024.
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route de Pébrines, publié le 29 mars 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route des Illes, publié le 29 mars 2024
Autorisation d’un débit de boisson pour l’ALPP, publié le 12 mars 2024.
Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 mars 2024.
Arrêté d’autorisation de travaux et permission de voirie, publié le 8 janvier 2024.
Arrêté de circulation route de Pébrines
Arrêté interdisant la circulation sur la route des illes le samedi 25 novembre, publié le 20 novembre 2023
Arrêté privatisant de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP
Arrêté interdisant le stationnement pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté autorisation débit de boissons pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté de circulation pour les travaux de la route des illes et la route de pébrines, publié le 9 octobre 2023.
Arrêté de circulation alternée pour travaux de peinture, publié le 5 octobre 2023.
Arrêté de circulation temporaire – Chaussée rétrécie – autorisation de stationner, publié le 13 août 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 13 août 2023.
Arrêté modificatif portant délégation de signature aux instructeurs des actes et autorisations d’urbanisme, publié le 10 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 4 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour PETANCA, publié le 16 juin 2023.
Réglementation du stationnement et de la circulation pendant la fête du village – Mise en place d’une déviation, publié le 30 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour PETANCA, publié le 22 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour les manifestations de pétanque, publié le 22 mai 2023.
Réglementation du stationnement et de l’utilisation du domaine public pour la pratique de la pétanque, publié le 22 mai 2023.
Règlement de collecte des déchets et assimilés- publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres-Route barrée voie communale route des Illes-publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres – Route barrée voie communale Sainte Cécile de Mauribal – publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de travaux – Mise à la côte de regards de visite, publié le 13 février 2023.
Arrêté d’autorisation de travaux et de permission de voirie, publié le 17 janvier 2023.
Arrêté municipal autorisant un professionnel à occuper le domaine public, publié le 10 janvier 2023.
Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024
Conseil Municipal du mardi 5 mars 2024
Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023
Conseil Municipal du mardi 21 novembre 2023
Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023
Conseil Municipal du mardi 4 juillet 2023
Conseil Municipal du jeudi 8 juin 2023
Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Conseil Municipal du mardi 28 mars 2023
Conseil Municipal du jeudi 9 février 2023