L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
La liste des délibérations prises en séance
Vote du taux des taxes directes locales 2025 (DE_009_2025), publié le 14 avril 2025. Vote des subventions allouées aux associations (DE_010_12025), publié le 14 avril 2025. Annule et Remplace (DE_011_2025) Vote du Budget Principal de la commune 2025 (DE-015-2025), publié le 29 avril 2025. Adressage complémentaire (DE_012_2025), publié le 14 avril 2025. Autorisation de défrichement pour la réalisation de la station d’épuration du village (DE_013_2025), publié le 14 avril 2025.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du jeudi 20 mars 2025
Autorisation de défrichement pour la réalisation de la station d’épuration du village (DE_004_2025), publié le 28 mars 2025.Délibération sur le compte unique financier – PUYBEGON 2024 (DE_005_2025), publié le 28 mars 2025.Convention de mise à disposition d’un agent communal au Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SMAEGP) pour le service d’assainissement (DE_006_2025), publié le 28 mars 2025.Création du lotissement communal (DE_007_2025), publié le 28 mars 2025.Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2024 (DE_008_2025), publié le 28 mars 2025.Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement – PUYBEGON 2024 (DE_001_2025), publié le 28 mars 2025.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du mardi 11 février 2025
Modification du Plan Local d’Urbanisme de Puybegon (DE_001_2025), publié le 17 février 2025.Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour la pose de 3 ralentisseurs route de la Barrière (DE_002_2025), publié le 17 février 2025.Demande de DETR pour la pose de 3 plateaux ralentisseurs route de la Barrière (DE_002_2025), publié le 17 février 2025.Arrêté de circulation route des iles et impasse de la marquié, publie le 4 juillet 2025.Arrêté permanent de police de circulation, publié le 4 juillet 2025.Mise en place d’un alternat rue de l’ancienne école, publié le 30 juin 2025.Privatisation des espaces publics pour PETANCA, publié le 30 juin 2025.Ouverture d’un débit de boissons, publié le 30 juin 2025.Audit Telecom RD39 “Route de Busque” zone agglomérée publie le 5 juin 2025.Travaux route impasse des Vedels, publié le 3 juin 2025.Travaux route lieu-dit de Larmès, publié le 3 juin 2025.Débit de boissons pour la fête du village, publié le 26 mai 2025.Règlementation de la circulation pour la fête du village, pubié le 20 mai 2025.Ouverture d’un débit de boissons pour l’ALPP, publié le 7 avril 2025.Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 7 avril 2025.Réglementation de la circulation et du stationnement route En Salcié, publié le 13 février 2025.Réglementation de la circulation route de la Barrière, publie le 10 février 2025.Autorisation course cycliste “Coupe de France Grand Prix d’ouverture”, publié le 28 janvier 2025.
Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2025
Conseil Municipal du jeudi 15 mai 2025
Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025
Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025
Conseil Municipal du mardi 11 février 2025