Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.

Conseil Municipal du jeudi 15 mai 2025

Arrêté de circulation route des iles et impasse de la marquié, publie le 4 juillet 2025.

Arrêté permanent de police de circulation, publié le 4 juillet 2025.

Mise en place d’un alternat rue de l’ancienne école, publié le 30 juin 2025.

Privatisation des espaces publics pour PETANCA, publié le 30 juin 2025.

Ouverture d’un débit de boissons, publié le 30 juin 2025.

Audit Telecom RD39 “Route de Busque” zone agglomérée publie le 5 juin 2025.

Travaux route impasse des Vedels, publié le 3 juin 2025.

Travaux route lieu-dit de Larmès, publié le 3 juin 2025.

Arrêté préfectoral relatif à une demande d’autorisation de défrichement décision n°81-30601, publié le 2 juin 2025.

Débit de boissons pour la fête du village, publié le 26 mai 2025.

Règlementation de la circulation pour la fête du village, pubié le 20 mai 2025.

Ouverture d’un débit de boissons pour l’ALPP, publié le 7 avril 2025.

Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 7 avril 2025.

Réglementation de la circulation pour les travaux d’abattage d’arbres route de Sainte Cécile, publier le 7 avril 2025.

Réglementation de la circulation pour les travaux d’élagages d’arbres route de Sainte Cécile et route de Pébrines, publié le 1er avril 2025.

Réglementation de la circulation pour les travaux d’abattage d’arbres route des illes, publié le 21 février 2025.

Réglementation de la circulation et du stationnement route En Salcié, publié le 13 février 2025.

Arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Sainte Cécile de Mauribal, publié le 13 février 2025.

Arrêté prononçant la reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Larmès, publié le 13 février 2025.

Réglementation de la circulation route de la Barrière, publie le 10 février 2025.

Réglementation de la circulation et du stationnement route des Coustillades et sur la VC12, publié le 28 janvier 2025.

Autorisation course cycliste “Coupe de France Grand Prix d’ouverture”, publié le 28 janvier 2025.