L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
La liste des délibérations prises en séance
Vote du taux des taxes directes locales 2025 (DE_009_2025), publié le 14 avril 2025. Vote des subventions allouées aux associations (DE_010_12025), publié le 14 avril 2025. Annule et Remplace (DE_011_2025) Vote du Budget Principal de la commune 2025 (DE-014-2025), publié le 25 avril 2025. Adressage complémentaire (DE_012_2025), publié le 14 avril 2025. Autorisation de défrichement pour la réalisation de la station d’épuration du village (DE_013_2025), publié le 14 avril 2025.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du jeudi 20 mars 2025
Autorisation de défrichement pour la réalisation de la station d’épuration du village (DE_004_2025), publié le 28 mars 2025.Délibération sur le compte unique financier – PUYBEGON 2024 (DE_005_2025), publié le 28 mars 2025.Convention de mise à disposition d’un agent communal au Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Eau Potable du Gaillacois (SMAEGP) pour le service d’assainissement (DE_006_2025), publié le 28 mars 2025.Création du lotissement communal (DE_007_2025), publié le 28 mars 2025.Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2024 (DE_008_2025), publié le 28 mars 2025.Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement – PUYBEGON 2024 (DE_001_2025), publié le 28 mars 2025.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du mardi 11 février 2025
Modification du Plan Local d’Urbanisme de Puybegon (DE_001_2025), publié le 17 février 2025.Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour la pose de 3 ralentisseurs route de la Barrière (DE_002_2025), publié le 17 février 2025.Demande de DETR pour la pose de 3 plateaux ralentisseurs route de la Barrière (DE_002_2025), publié le 17 février 2025.Procès verbal du lundi 16 décembre 2024
La liste des délibérations prises en séance
Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois annule et remplace (DE 2024-028)(DE_2024_034), publié le 20 décembre 2024.Annule et remplace DE 2024-029 Approbation de l’adhésion de la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET (CAGG) au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) au titre de la compétence assainissement et de l’extension du transfert de la compétence eau potable (DE_2024_035), publié le 20 décembre 2024.Création d’emploi non permanent d’agent recenseur (DE_2024_036), publié le 20 décembre 2024.Détermination du nombre de poste d’adjoint (DE_2024_037), publié le 20 décembre 2024.Modification de l’ordre du tableau (DE_2024_038), publié le 20 décembre 2024.Fixation des indemnités des élus (DE_2024_039), publié le 20 décembre 2024.Convention entre la commune et l’Amicale Loisir Pétanque Puybegon pour l’utilisation des espaces publics (DE_2024_040), publié le 20 décembre 2024.Révision annuelle des loyers (DE_2024_041), publié le 20 décembre 2024.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 14 novembre 2024
Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois (DE_2024_028), publié le 21 novembre 2024.Approbation de l’adhésion de la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET (CAGG) au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) au titre de la compétence assainissement et de l’extension du transfert de la compétence eau potable (DE_2024_029), publié le 21 novembre 2024.Mise à jour et modification des statuts de la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET (DE_2024_030), publié le 21 novembre 2024.Conditions d’utilisation de la salle Michèle VASSEUR et prêt de matériel (DE_2024_031), publié le 21 novembre 2024.Utilisation des espaces publics sur le centre-bourg (parking, espace loisirs les remparts…) (DE_2024_032), publié le 21 novembre 2024.Modification de la délibération DE 2024 027 pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique (DE_2024_033), publié le 21 novembre 2024.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 19 septembre 2024
Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire ( DE_2024_020)Attribution de subventions ( DE_2024_021)Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 ( DE_2024_022)Admission en non-valeur des créances irrécouvrables de 2020 ( DE_2024_023)Adhésion au service ” RGPD” de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) ( DE_2024_024)La liste des délibérations prises en séance
Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
(DE-2024-013), publié le 28 mai 2024. Vote de la convention de concours technique avec la SAFER – Annule et remplace la convention du 26/04/2016 (DE_2024_014), publié le 28 mai 2024. Demande de subvention pour l’Association Sportive de Briatexte (DE_2024_015), publié le 28 mai 2024. Demande de subvention au DÉPARTEMENT pour l’électrification des cloches de l’église de Larmès (DE_2024_016), publié le 28 mai 2024. Demande de fonds de concours pour l’électrification des cloches de l’église de Larmès (DE_2024_017), publié le 28 mai 2024. Demande de fonds de concours pour le changement de menuiseries de la mairie (DE_2024_018), publié le 28 mai 2024.Fixation du loyer du logement 6 rue de la mairie – Appartement 2 (DE_2024_019), publié le 28 mai 2024.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 9 avril 2024
Vote des subventions allouées aux associations (DE_2024_006), publié le 12 avril 2024.Vote du taux des taxes directes locales 2024 (DE_2024_007), publie le 12 avril 2024.Vote du Budget Primitif 2024 (DE_2024_008), publié le 12 avril 2024.Neutralisation des amortissements au compte 204 Nomenclature : 7.1.3 (DE_2024_009), publié le 12 avril 2024.Échange de parcelles pour établir la continuité du chemin rural de Rieunier dit “le Roussel” (DE_2024_010), publié le 12 avril 2024.Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Sainte Cécile de Mauribal (DE_2024_011), publié le 12 avril 2024.Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Larmès (DE_2024_012), publié le 12 avril 2024.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 5 mars
Vente d’un chemin rural à la Borie Blanche suite à son aliénation par délibération du 1er décembre 2016 (DE-2024-001) publié le 11 mars 2024Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnentale élevée (DE-2024-002) publié le 11 mars 2024Vote du compte de gestion BP PUYBEGON (DE-2024-003) publié le 11 mars 2024Vote du compte administratif 2023 PUYBEGON (DE-2024-004) publié le 11 mars 2024Affectation de résultat de fonctionnement PUYBEGON (DE-2024-005) publié le 11 mars 2024La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 19 décembre 2023
Projet “Esapce Loisirs les Remparts” demande de fonds de concours à la CA GAILLAC GRAULHET (DE-2023-024) publié le 22 décembre 2023MUTUELLE – Avenant tarifaire pour la convention couverture santé des agents avec Harmonie (DE-2023-025) publié le 22 décembre 2023Actualisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) (DE-2023-026) publie le 22 décembre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 21 novembre 2023
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables des années 2018 et 2019 (DE-2023-020), publié le 24 novembre 2023.Mise à disposition du service affaires juridiques intercommunal en vue du soutien à la rédaction des actes en la forme administrative (DE-2023-021), publie le 24 novembre 2023.Demande de Fonds de Concours auprès de l’agglomération GAILLAC GRAULHET pour la création de plateaux ralentisseurs (DE-2023-022), publie le 24 novembre 2023.Village ambassadeur du don d’organes (DE 2023-023), publié le 24 novembre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 26 septembre 2023
Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque “Prévoyance” couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à l’égard du personnel – DE_2023_017, publié le 5 octobre 2023.Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire – DE_2023_018, publié le 5 octobre 2023.Attribution des indemnités d’élus – DE_2023_019, publié le 5 octobre 2023.La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du mardi 28 mars 2023
Vote du compte de gestion- puybegon (DE_2023_07) publié le 4 avril 2023Vote du compte administratif-puybegon (DE_2023_08) publié le 4 avril 2023Affectation du résultat de fonctionnent – puybegon (DE_2023_09) publié le 4 avril 2023Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour 2 plateaux ralentisseurs (DE_2023_10) publié le 4 avril 2023La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du jeudi 9 février 2023
Projet “Espace Loisirs les Remparts” demande de DETR (DE-2023-001) publié le 16 février 2023.Projet “Espace Loisirs les Remparts” demande de FDT (DE-2023-002) publié le 16 février 2023.Projet “Espace Loisirs les Remparts” demande de Fonds de concours (DE-2023-003) publié le 16 février 2023.Convention fourrière animale SPA (DE-2023-004) publié le 16 février 2023.Convention de prestation de service relais fourrière (DE-2023-005) publie le 16 février 2023.Contentieux devant le Tribunal Administratif – affaire Maryline FAGES/Commune de Puybegon (DE-2023-006) publié le 16 février 2023.Ouverture d’un débit de boissons pour l’ALPP, publié le 7 avril 2025.Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 7 avril 2025.Réglementation de la circulation et du stationnement route En Salcié, publié le 13 février 2025.Réglementation de la circulation route de la Barrière, publie le 10 février 2025.Autorisation course cycliste “Coupe de France Grand Prix d’ouverture”, publié le 28 janvier 2025.Mise en place d’un panneau STOP, publié le 5 décembre 2024.Annule et replace AR-28 Occupation de l’espace public par l’ALPP, publié le 11 octobre 2024.Autorisation débit de boissons pour l’Association ALPP, publié le 07 octobre 2024.Occupation de l’espace public par l’ALPP, publié le 07 octobre 2024.Autorisation débit de boissons pour ALPP, publié le 26 juillet 2024.Privatisation de l’espace Loisirs les Remparts par l’Association ALPP, publié le 26 juillet 2024.Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 11 juin 2024.Autorisation de débit de boissons pour ALPP, publié le 11 juin 2024.Arrêté autorisant une loterie, publié le 11 juin 2024.Autorisation débit de boissons pour l’association La Souris Puybegonnaise, publié le 11 juin 2024.Autorisation débit de boissons pour l’ALPP, publié le 30 avril 2024.Privatisation de l’espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 avril 2024.
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route de Pébrines, publié le 29 mars 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route des Illes, publié le 29 mars 2024
Autorisation d’un débit de boisson pour l’ALPP, publié le 12 mars 2024.
Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 mars 2024.
Arrêté d’autorisation de travaux et permission de voirie, publié le 8 janvier 2024.
Arrêté de circulation route de Pébrines
Arrêté interdisant la circulation sur la route des illes le samedi 25 novembre, publié le 20 novembre 2023
Arrêté privatisant de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP
Arrêté interdisant le stationnement pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté autorisation débit de boissons pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté de circulation pour les travaux de la route des illes et la route de pébrines, publié le 9 octobre 2023.
Arrêté de circulation alternée pour travaux de peinture, publié le 5 octobre 2023.
Arrêté de circulation temporaire – Chaussée rétrécie – autorisation de stationner, publié le 13 août 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 13 août 2023.
Arrêté modificatif portant délégation de signature aux instructeurs des actes et autorisations d’urbanisme, publié le 10 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 4 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour PETANCA, publié le 16 juin 2023.
Réglementation du stationnement et de la circulation pendant la fête du village – Mise en place d’une déviation, publié le 30 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour PETANCA, publié le 22 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour les manifestations de pétanque, publié le 22 mai 2023.
Réglementation du stationnement et de l’utilisation du domaine public pour la pratique de la pétanque, publié le 22 mai 2023.
Règlement de collecte des déchets et assimilés- publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres-Route barrée voie communale route des Illes-publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres – Route barrée voie communale Sainte Cécile de Mauribal – publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de travaux – Mise à la côte de regards de visite, publié le 13 février 2023.
Arrêté d’autorisation de travaux et de permission de voirie, publié le 17 janvier 2023.
Arrêté municipal autorisant un professionnel à occuper le domaine public, publié le 10 janvier 2023.
Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025
Conseil Municipal du jeudi 20 mars 2025
Conseil Municipal du mardi 11 février 2025
Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024
Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024
Conseil Municipal du mardi 15 octobre 2024
Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024
Conseil Municipal du mardi 21 mai 2024
Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024
Conseil Municipal du mardi 5 mars 2024
Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023
Conseil Municipal du mardi 21 novembre 2023
Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023
Conseil Municipal du mardi 4 juillet 2023
Conseil Municipal du jeudi 8 juin 2023
Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Conseil Municipal du mardi 28 mars 2023
Conseil Municipal du jeudi 9 février 2023