L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. – Projet de continuité de sécurisation de la RD 39 au niveau du lotissement de Farès et du clos Parayral – Détermination du nombre de poste d’adjoint
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
La liste des délibérations prises en séance
Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de DETR, (DE-2023-001) publié le 16 février 2023.
Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de FDT, (DE-2023-002) publié le 16 février 2023.
Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de Fonds de concours, (DE-2023-003) publié le 16 février 2023.
Convention fourrière animale SPA, (DE-2023-004) publié le 16 février 2023.
Convention de prestation de service relais fourrière, (DE-2023-005) publie le 16 février 2023.
Contentieux devant le Tribunal Administratif – affaire Maryline FAGES/Commune de Puybegon, (DE-2023-006) publié le 16 février 2023.
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 15 novembre 2022
Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire (DE_2022_032) publié le 22 novembre 2022. Annexe
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune (DE_2022_033) publié le 22 novembre 2022
Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel) (DE_2022_034) publié le 22 novembre 2022
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 22 septembre 2022
Désignation d’un référent climat (DE_2022_028) publiée le 26/09/2022
Convention entre le Département du Tarn et la commune de Puybegon pour l’ingénierie publique départementale d’appui aux communes et aux EPCI (DE_2022_029) publiée le 26/09/2022
Création d’une réserve communale de sécurité civile (DE_2022_030) publiée le 26/09/2022
Dénomination de la plateforme multi-activités « Espace Loisirs les Remparts » (DE_2022_031) publiée le 26/09/2022
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 12 juillet 2022
Autorisation du maire à signer un protocole d’accord pour rétablir la continuité du chemin rural de rieunier dit « Le Roussel » en contournant le lac par le sud (DE_2022_023) publiée le 18/07/2022
Procédure d’échange de parcelles pour rétablir la continuité du chemin rural du Roussel (DE_2022_024) publiée le 18/07/2022
Annule et remplace la libération DE-2022-019 du 14 avril 2022 pour demander le FDT pour la réalisation d’une plateforme multi-activité (DE_2022_025) publiée le 18/07/2022
Annule et remplace la délibération DE_2022_020 du 14 avril 2022 pour demander du fonds de concours pour la réalisation de la plateforme multi-activités (DE 2022_026) publiée le 18/07/2022
Dénomination de la salle de rencontres (DE_2022_027) publiée le 18/07/2022
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2022
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022
Conseil Municipal du mardi 29 mars 2022
Conseil Municipal du mardi 8 février 2022
– Projet d’aménagement de l’espace public pour la pratique de la pétanque sur le village
– Projet et orientations budgétaires 2022Conseil Municipal du vendredi 28 janvier 2022
– Modification de l’ordre du tableau
– Fixation des indemnités des élus
– Désignation d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres suite à démission
– Désignation d’un délégué au CNASArrêté de circulation pour cause de travaux – Mise à la côte de regards de visite, publié le 13 février 2023.
Arrêté d’autorisation de travaux et de permission de voirie, publié le 17 janvier 2023.
Arrêté municipal autorisant un professionnel à occuper le domaine public, publié le 10 janvier 2023.
Arrêté pour réglementer les travaux de confection de tranchées pour réseau ENEDIS, publié le 23 décembre 2022.
Arrêté de réglementation du régime de priorité entre l’impasse des gravels et la place des gravels par la mise en place d’une signalisation STOP, publié le 28 novembre 2022.
Arrêté de réglementation des coupures de l’éclairage public sur Puybegon, publié le 28 novembre 2022.
Travaux sur la route de Pébrines, route barrée et déviation, publié le 19 novembre 2022.
Arrêté de réglementation du stationnement pour le Challenge du souvenir le dimanche 20 novembre, publié le 15 novembre 2022.
Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson pour le Challenge du souvenir le dimanche 20 novembre, publié le 15 novembre 2022.
Arrêté de permission de voirie travaux village, publié le 19/09/2022.
Arrêté de réglementation du stationnement pour PETANCA le dimanche 16 octobre 2022, publié le 3 octobre 2022.
Arrêté d’autorisation d’un débit de boisson pour PETANCA le dimanche 16 octobre 2022, publié le 3 octobre 2022.
Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Conseil Municipal du jeudi 9 février 2023
Conseil Municipal du mardi 6 décembre 2022
Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022
Conseil Municipal du Jeudi 22 septembre 2022
Conseil Municipal du Mardi 12 juillet 2022
Conseil Municipal du jeudi 5 mai 2022
Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022
Conseil Municipal du mardi 29 mars 2022
Conseil Municipal du mardi 8 février 2022
Conseil Municipal du vendredi 28 janvier 2022