L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
La commune de Puybegon publiera désormais ses décisions sur le site de la commune.
Les décisions seront donc exécutoires dès leurs transmissions aux services de l’État et leurs publications.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
La liste des délibération prise en séanceLa liste des délibération prise en séance
Procès verbal du mardi 4 juillet 2023La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du mardi 28 mars 2023
Vote du compte de gestion- puybegon (DE_2023_07) publié le 4 avril 2023Vote du compte administratif-puybegon (DE_2023_08) publié le 4 avril 2023Affectation du résultat de fonctionnent – puybegon (DE_2023_09) publié le 4 avril 2023Demande de subvention au Département au titre des amendes de police pour 2 plateaux ralentisseurs (DE_2023_10) publié le 4 avril 2023La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du jeudi 9 février 2023
Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de DETR (DE-2023-001) publié le 16 février 2023.Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de FDT (DE-2023-002) publié le 16 février 2023.Projet « Espace Loisirs les Remparts » demande de Fonds de concours (DE-2023-003) publié le 16 février 2023.Convention fourrière animale SPA (DE-2023-004) publié le 16 février 2023.Convention de prestation de service relais fourrière (DE-2023-005) publie le 16 février 2023.Contentieux devant le Tribunal Administratif – affaire Maryline FAGES/Commune de Puybegon (DE-2023-006) publié le 16 février 2023.Arrêté de circulation temporaire – Chaussée rétrécie – autorisation de stationner , publié le 13 août 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 13 août 2023.
Arrêté modificatif portant délégation de signature aux instructeurs des actes et autorisations d’urbanisme, publié le 10 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 4 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour PETANCA, publié le 16 juin 2023.
Réglementation du stationnement et de la circulation pendant la fête du village – Mise en place d’une déviation, publié le 30 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour PETANCA, publié le 22 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour les manifestations de pétanque, publié le 22 mai 2023.
Réglementation du stationnement et de l’utilisation du domaine public pour la pratique de la pétanque, publié le 22 mai 2023.
Règlement de collecte des déchets et assimilés- publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres-Route barrée voie communale route des Illes-publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres – Route barrée voie communale Sainte Cécile de Mauribal – publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de travaux – Mise à la côte de regards de visite, publié le 13 février 2023.
Arrêté d’autorisation de travaux et de permission de voirie, publié le 17 janvier 2023.
Arrêté municipal autorisant un professionnel à occuper le domaine public, publié le 10 janvier 2023.
Conseils Municipaux/Arrêtés de l’année en cours
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant, qui sera publiée sur le site internet de la commune et affichée à la porte de la mairie, dans un délai d’une semaine, à compter de la date d’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023
Conseil Municipal du mardi 4 juillet 2023
Conseil Municipal du jeudi 8 juin 2023
Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Conseil Municipal du mardi 28 mars 2023
Conseil Municipal du jeudi 9 février 2023