Plan Local d’Urbanisme actuel
PLU : Modification simplifiée
Arrêté :
Engagement de la modification du PLU de Puybegon
Enquête Publique :
Arrêté portant lancement de l’enquête publique de la modification simplifiée n°1
Arrêté portant modification du lancement de l’enquête publique de la modification simplifiée n°1
L’enquête publique se déroulera du mardi 25 mai 2021 au jeudi 24 juin 2021.
Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences pour recevoir le public :
– le mardi 25 mai de 9h00 à 12h30
– le samedi 5 juin de 9h00 à 12h00
– le jeudi 24 juin de 14h00 à 17h00
Possibilité de consulter le dossier sur place en mairie ou à la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET et/ou sur le site internet de la mairie et/ou de la communauté d’agglomération durant la période d’enquête publique.
Vous pouvez également écrire au commissaire enquêteur en envoyant votre courrier à la mairie : mairiedepuybegon@orange.fr
Renseignements possibles à la mairie de Puybegon aux heures d’ouverture.
Dossier : (pièces consultables)
Page de garde du dossier
Liste des pièces détaillées
Pièces administratives :
- Délibération d’engagement de la modification simplifiée du PLU
- Arrêté d’engagement de la procédure de modification simplifiée
Rapport de présentation :
- Rapport de présentation
- Annexe liste des changements de destination
- Annexe CDPNAF
- Carte de synthèse agricole
- Carte des enjeux naturels
Documents graphiques :
- Avant modification : Carte nord et Carte sud
- Après modification : Carte nord et Carte sud
Règlement écrit :