Dématérialisation des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme
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PLU Intercommunal
Le PLU intercommunal est l’outil d’aménagement et de développement qui s’appliquera à l’échelle globale du territoire. C’est un document qui permet d’avoir une vision à long terme en matière d’urbanisme. La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération lors de la séance du conseil de communauté du 22 novembre 2021.
Un registre de concertation est mis à disposition du public à la mairie de Puybegon aux heures d’ouvertures.
Vous pouvez également vous déplacer au siège de la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET ou consulter leur site.
PLU PUYBEGON : Modification simplifiée en cours d’approbation
Dossier : (pièces consultables)
Page de garde du dossier
Liste des pièces détaillées
Pièces administratives :
- Délibération d’engagement de la modification simplifiée du PLU
- Arrêté d’engagement de la procédure de modification simplifiée
Rapport de présentation : documents ayant servis à l’enquête publique
- Rapport de présentation
- Annexe liste des changements de destination
- Annexe CDPNAF
- Carte de synthèse agricole
- Carte des enjeux naturels
Documents graphiques : documents ayant servis à l’enquête publique
- Avant modification : Carte nord et Carte sud
- Après modification : Carte nord et Carte sud
Règlement écrit : documents ayant servis à l’enquête publique