L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera publiée sur le site internet (et affichée à la porte de la mairie) dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.
Conseils Municipaux
Procès verbal du lundi 16 décembre 2024
La liste des délibérations prises en séance
- Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois annule et remplace (DE 2024-028)(DE_2024_034), publié le 20 décembre 2024.
- Annule et remplace DE 2024-029 Approbation de l’adhésion de la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET (CAGG) au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) au titre de la compétence assainissement et de l’extension du transfert de la compétence eau potable (DE_2024_035), publié le 20 décembre 2024.
- Création d’emploi non permanent d’agent recenseur (DE_2024_036), publié le 20 décembre 2024.
- Détermination du nombre de poste d’adjoint (DE_2024_037), publié le 20 décembre 2024.
- Modification de l’ordre du tableau (DE_2024_038), publié le 20 décembre 2024.
- Fixation des indemnités des élus (DE_2024_039), publié le 20 décembre 2024.
- Convention entre la commune et l’Amicale Loisir Pétanque Puybegon pour l’utilisation des espaces publics (DE_2024_040), publié le 20 décembre 2024.
- Révision annuelle des loyers (DE_2024_041), publié le 20 décembre 2024.
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 14 novembre 2024
- Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois (DE_2024_028), publié le 21 novembre 2024.
- Approbation de l’adhésion de la communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET (CAGG) au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG) au titre de la compétence assainissement et de l’extension du transfert de la compétence eau potable (DE_2024_029), publié le 21 novembre 2024.
- Mise à jour et modification des statuts de la communauté d’agglomération GAILLAC-GRAULHET (DE_2024_030), publié le 21 novembre 2024.
- Conditions d’utilisation de la salle Michèle VASSEUR et prêt de matériel (DE_2024_031), publié le 21 novembre 2024.
- Utilisation des espaces publics sur le centre-bourg (parking, espace loisirs les remparts…) (DE_2024_032), publié le 21 novembre 2024.
- Modification de la délibération DE 2024 027 pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique (DE_2024_033), publié le 21 novembre 2024.
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 19 septembre 2024
- Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire ( DE_2024_020)
- Attribution de subventions ( DE_2024_021)
- Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 ( DE_2024_022)
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables de 2020 ( DE_2024_023)
- Adhésion au service ” RGPD” de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) ( DE_2024_024)
La liste des délibérations prises en séance
- Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
(DE-2024-013), publié le 28 mai 2024. - Vote de la convention de concours technique avec la SAFER – Annule et remplace la convention du 26/04/2016 (DE_2024_014), publié le 28 mai 2024.
- Demande de subvention pour l’Association Sportive de Briatexte (DE_2024_015), publié le 28 mai 2024.
- Demande de subvention au DÉPARTEMENT pour l’électrification des cloches de l’église de Larmès (DE_2024_016), publié le 28 mai 2024.
- Demande de fonds de concours pour l’électrification des cloches de l’église de Larmès (DE_2024_017), publié le 28 mai 2024.
- Demande de fonds de concours pour le changement de menuiseries de la mairie (DE_2024_018), publié le 28 mai 2024.
- Fixation du loyer du logement 6 rue de la mairie – Appartement 2 (DE_2024_019), publié le 28 mai 2024.
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 9 avril 2024
- Vote des subventions allouées aux associations (DE_2024_006), publié le 12 avril 2024.
- Vote du taux des taxes directes locales 2024 (DE_2024_007), publie le 12 avril 2024.
- Vote du Budget Primitif 2024 (DE_2024_008), publié le 12 avril 2024.
- Neutralisation des amortissements au compte 204 Nomenclature : 7.1.3 (DE_2024_009), publié le 12 avril 2024.
- Échange de parcelles pour établir la continuité du chemin rural de Rieunier dit “le Roussel” (DE_2024_010), publié le 12 avril 2024.
- Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Sainte Cécile de Mauribal (DE_2024_011), publié le 12 avril 2024.
- Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Larmès (DE_2024_012), publié le 12 avril 2024.
La liste des délibérations prises en séance
Procès verbal du 5 mars
- Vente d’un chemin rural à la Borie Blanche suite à son aliénation par délibération du 1er décembre 2016 (DE-2024-001) publié le 11 mars 2024
- Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnentale élevée (DE-2024-002) publié le 11 mars 2024
- Vote du compte de gestion BP PUYBEGON (DE-2024-003) publié le 11 mars 2024
- Vote du compte administratif 2023 PUYBEGON (DE-2024-004) publié le 11 mars 2024
- Affectation de résultat de fonctionnement PUYBEGON (DE-2024-005) publié le 11 mars 2024
Arrêtés
Mise en place d’un panneau STOP, publié le 5 décembre 2024.
Annule et replace AR-28 Occupation de l’espace public par l’ALPP, publié le 11 octobre 2024.
Autorisation débit de boissons pour l’Association ALPP, publié le 07 octobre 2024.
Occupation de l’espace public par l’ALPP, publié le 07 octobre 2024.
Autorisation débit de boissons pour ALPP, publié le 26 juillet 2024.
Privatisation de l’espace Loisirs les Remparts par l’Association ALPP, publié le 26 juillet 2024.
Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 11 juin 2024.
Autorisation de débit de boissons pour ALPP, publié le 11 juin 2024.
Arrêté autorisant une loterie, publié le 11 juin 2024.
Autorisation débit de boissons pour l’association La Souris Puybegonnaise, publié le 11 juin 2024.
Autorisation débit de boissons pour l’ALPP, publié le 30 avril 2024.
Privatisation de l’espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 avril 2024.
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route de Pébrines, publié le 29 mars 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie pour la route des Illes, publié le 29 mars 2024
Autorisation d’un débit de boisson pour l’ALPP, publié le 12 mars 2024.
Privatisation de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP, publié le 12 mars 2024.
Arrêté d’autorisation de travaux et permission de voirie, publié le 8 janvier 2024.