Conseils municipaux en 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera publiée sur le site internet (et affichée à la porte de la mairie) dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.

Pour la séance du Conseil Municipal du Mardi 12 juillet 2022, retrouvez :

La liste des délibérations prises en séance

Conseil Municipal du jeudi 5 mai 2022

-Annule et remplace délibération 2021-026 : avis sur l’approbation de la modification n°1 du
PLU de Puybegon en conseil de communauté
-PLU intercommunal : début de la collecte des informations pour le diagnostic agricole de la
commune
-Fête du village
-Questions diverses

Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022

– Vote du taux des taxes communales
– Vote du montant des subventions allouées aux associations
– Vote du budget primitif 2022
– Projet de plateforme multi-activités au village (compléments de travaux, financements…)
– Salle des fêtes : compléments de travaux, financements
– Demande de place de stationnement pour une activité professionnelle
– Demande d’un emprunt bancaire pour financer les travaux d’aménagement de l’année
– Questions diverses

Conseil Municipal du mardi 29 mars 2022

– Annulation des délibérations DE-021-020 du 17 juin 2021 et DE-2021-024 du 22 septembre 2021 afin de lancer la procédure de redressement du chemin de la barrière
– Tarification de la salle de rencontres
– Désignation d’un élu réfèrent pour les écoles
– Vote du compte administratif 2021
– Vote du compte de gestion 2021
– Vote de l’affectation du résultat 2021
– Débats et orientations budgétaire 2022
– Fixation des indemnités des élus
– Demande de fond de concours à l’agglomération GAILLAC-GRAULHET pour la sécurisation de la RD 39 « route de Busque »
– Demande de subvention pour la réalisation d’une plateforme multi-activités (fond de concours auprès du Département et de l’agglomération GAILLAC-GRAULHET)
– Questions diverses : demande d’une place de stationnement pour une activité professionnelle.

Conseil Municipal du 8 février 2022

– Projet de continuité de sécurisation de la RD 39 au niveau du lotissement de Farès et du clos Parayral
– Projet d’aménagement de l’espace public pour la pratique de la pétanque sur le village
– Projet et orientations budgétaires 2022

Conseil Municipal du 28 janvier 2022

– Détermination du nombre de poste d’adjoint
– Modification de l’ordre du tableau
– Fixation des indemnités des élus
– Désignation d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres suite à démission
– Désignation d’un délégué au CNAS