Conseils municipaux en 2023

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera publiée sur le site internet (et affichée à la porte de la mairie) dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal.

Conseils Municipaux

Arrêtés

Arrêté de circulation route de Pébrines
Arrêté interdisant la circulation sur la route des illes le samedi 25 novembre, publié le 20 novembre 2023
Arrêté privatisant de l’Espace Loisirs les Remparts par l’association ALPP
Arrêté  interdisant le stationnement pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté autorisation débit de boissons pour le Challenge du Souvenir 2023
Arrêté de circulation pour les travaux de la route des illes et la route de pébrines, publié le 9 octobre 2023.
Arrêté de circulation alternée pour travaux de peinture, publié le 5 octobre 2023.
Arrêté de circulation temporaire – Chaussée rétrécie – autorisation de stationner, publié le 13 août 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 13 août 2023.
Arrêté modificatif portant délégation de signature aux instructeurs des actes et autorisations d’urbanisme, publié le 10 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour l’association ALPP, publié le 4 juillet 2023.
Arrêté privatisant l’espace Loisirs les Remparts pour PETANCA, publié le 16 juin 2023.
Réglementation du stationnement et de la circulation pendant la fête du village – Mise en place d’une déviation, publié le 30 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour PETANCA, publié le 22 mai 2023.
Autorisation débit de boissons pour les manifestations de pétanque, publié le 22 mai 2023.
Réglementation du stationnement et de l’utilisation du domaine public pour la pratique de la pétanque, publié le 22 mai 2023.
Règlement de collecte des déchets et assimilés- publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres-Route barrée voie communale route des Illes-publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de réalisation de travaux d’abattage d’arbres – Route barrée voie communale Sainte Cécile de Mauribal – publié le 04 avril 2023.
Arrêté de circulation pour cause de travaux – Mise à la côte de regards de visite, publié le 13 février 2023.
Arrêté d’autorisation de travaux et de permission de voirie, publié le 17 janvier 2023.
Arrêté municipal autorisant un professionnel à occuper le domaine public, publié le 10 janvier 2023.