Agenda

Conseil Municipal Mardi 2 décembre 2025 à 15h30

Ordre du jour :

– Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois portant RETRAIT DE LA COMPETENCE DEFENSE INCENDIE SERVICE PUBLIC et organisant la possibilité d’une coopération syndicat-commune dans ce domaine

– PRÉVOYANCE : prorogation de la convention de participation de la protection sociale complémentaire des agents

– MUTUELLE : avenant aux conditions particulières du contrat complémentaire santé des agents

– Actualisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

– Révision annuelle des loyers

– Mise à disposition gratuite et temporaire de la salle Michèle VASSEUR dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal de 2026

– Questions diverses :

  • festivités de fin d’année
  • communication pour les nouvelles règles en matière électorale
  • sensibilisation sur la loi Labbé du 1er janvier 2017 (interdiction de produits phytopharmaceutiques)