Informations pratiques

Savoir vivre ensemble
Pour mieux vivre ensemble, respectons quelques règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité ou de bon sens !

Relation de bon voisinage

Les nuisances sonores :
Les nuisances sonores sont réglementées par un arrêté ; Par son article 19, l’arrêté préfectoral du 25 Juillet 2000 (consultable en Mairie), pris en application du décret du 95-408 du 18 Avril 1995 relatif “à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique ( art.R.48 et suivants)”, précise que : “Les travaux de bricolage susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que les jours et horaires ci-dessus.

Les Jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 20h
Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :

  • 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)
  • 180 € après ce délai

Les déchets verts
Le brûlage à l’air libre des « déchets verts » (éléments issus de la tonte de pelouse, taille des haies et arbustes, résidus d’élagage, etc.…) est strictement interdit sur l’ensemble du territoire départemental, communes urbaines et rurales comprises.
Ces déchets verts sont assimilés en application du code de l’environnement à des « déchets ménagers » ; or, le règlement sanitaire départemental porte interdiction stricte du brûlage à l’air libre des ordures ménagères.
Ces déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emportés en déchetterie.
La combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale.
Pour exemple, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul ou près de 60 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Enfin, les effets des feux de jardin peuvent être aggravés si les conditions météorologiques et/ou topographiques sont défavorables.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (Odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

Végétaux : élagages et limites de propriétés

Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner les passages des piétons, des câbles électriques ou téléphoniques, ainsi que la visibilité des panneaux de signalisation.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Le dépôt des déchets verts peut s’effectuer au centre de tri de Graulhet.
Tous dépôts illégaux (trottoirs, espaces publics…) et les débordements des végétaux sur l’espace public sont passibles d’amendes.

Chiens errants
Rappel :

  • Votre animal doit être tenu en laisse sur la voie publique
  • Obligation d’identification “Article D212-63. L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agrée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D.212-66 des indications permettant d’identifier l’animal”

Si votre animal s’est échappé, il peut être capturé et envoyé au service de la fourrière animale.

Ce service est facturable et la divagation est amendable.

Merci de prévenir le plus rapidement possible la mairie.

Pour information : le site PET ALERT 81 peut vous aider à retrouver votre animal.

Pour rappel, la capture d’un animal en état de divagation est de 100€ (l’animal ne pourra être récupéré qu’après acquittement de la somme auprès du Trésor Public)
Les déjections canines, non ramassées, sont également interdites sur la voie publique : possibilité d’amende de 15€.

Vos droits et démarches en ligne

Vous pouvez consulter notre page Démarches en ligne

Tous les liens utiles pour vos droits et démarches en ligne sont téléchargeables à partir de www.service-public.fr