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Rappel pour les propriétaires de chiens.

Les aboiements

Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la Santé publique.

L’article R 1334-31 dispose que : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

La Préfecture du Tarn réglemente les bruits de voisinage dans son arrêté en date du 25 juillet 2000, article 18 ” les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants …. de jour comme de nuit”

Le propriétaire du chien, s’il ne fait rien, risque une amende pouvant atteindre les 450 euros ainsi que la confiscation de son chien. À titre personnel, vous pouvez aussi saisir le tribunal civil pour réclamer des dommages et intérêts (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance suivant les sommes en jeu).

Chiens errants

  • Votre animal doit être tenu en laisse sur la voie publique
  • Obligation d’identification “Article D212-63. L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agrée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D.212-66 des indications permettant d’identifier l’animal”

Si votre animal s’est échappé, il peut être capturé et envoyé au service de la fourrière animale.

La fourrière communale est située à LE GARRIC (81450) Rte de Valdéries et peut-être jointe au 05.63.36.51.92.

Le tarif de garde des animaux placés en fourrière sont les suivants (prix non révisés) :

  • Un jour de garde (forfait unique pour 2h ou journée entière): 50€
  • Nuit supplémentaire : 10€

Ce service est facturable et la divagation est amendable. Le frais de capture s’élève à 100 € par animal qu’il conviendra de s’acquitter auprès de la Mairie.

Les déjections canines, non ramassées, sont également interdites sur la voie publique : possibilité d’amende de 15€.

Pour information : en cas de perte de votre animal, merci d’informer la mairie et visiter le site PET ALERT 81 qui peut vous aider à le retrouver.